Comprendre la convention entre actionnaires

La convention entre actionnaires, comment l'utiliser de la bonne façon.

La convention entre actionnaires est un document légal qui prévoit certaines règles entre les asociés. Elle prévoit les mécanismes de rachat des parts d’un associé, en précisant qui peut les acquérir, à quel prix et dans quelles circonstances.

Ce type de convention est mis en place afin de protéger les actionnaires en prévoyant les mécanismes à appliquer dans certaines situations imprévues, comme l’incapacité prolongée de l’un d’eux à travailler ou son décès prématuré.

Imaginez que vous détenez 50 % des actions d’une entreprise avec un ami. En l’absence d’une convention entre actionnaires, si celui-ci décède, vous pourriez vous retrouver du jour au lendemain en affaires avec sa conjointe, ses héritiers ou sa succession. Rien de très idéal.

Une autre question importante se pose : que se passe-t-il lorsqu'une convention entre actionnaires est en place, mais qu'elle n'est pas financée par une assurance vie ou invalidité?

La convention peut bien prévoir le rachat des actions au décès ou lors d'une invalidité de longue durée d'un actionnaire, mais encore faut-il que les fonds nécessaires soient disponibles au moment où l'événement survient. Sans financement adéquat, les actionnaires ou l'entreprise pourraient devoir puiser dans leurs liquidités, vendre des actifs ou contracter un emprunt pour respecter les obligations prévues à la convention.

L'assurance vie et l'assurance invalidité servent précisément à fournir les liquidités requises lorsque survient un décès ou une invalidité, permettant ainsi l'exécution de la convention, la protection des actionnaires et la continuité des activités de l'entreprise.

Une convention entre actionnaires bien rédigée et adéquatement financée par des assurances vie et invalidité constitue un élément essentiel de la protection d'une entreprise. Toutefois, pour qu'elle demeure réellement efficace, il est important de la réviser périodiquement. À mesure que l'entreprise évolue et prend de la valeur, les clauses de rachat ainsi que les montants d'assurance devraient être réévalués et mis à jour au besoin afin de refléter la réalité de l'entreprise et les objectifs des actionnaires.